BAREME DES HONORAIRES TTC DE VENTE :

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

A l’exclusion du neuf (VEFA), commerces et immobilier d’entreprise.

Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf convention contraire précisée dans le mandat.

PRIX DE VENTE	TAUX
< 30 001 €	Forfait 4 000 €
De 30 001 à 60 000 €	Forfait 5 000 €
De 60 001 à 90 000 €	Forfait 6 000 €
De 90 001 à 120 000 €	7 %
De 120 001 à 150 000 €	6.50 %
De 150 001 à 180 000 €	6 %
De 180 001 à 280 000 €	6 %
De 280 001 à 400 000 €	5 %
> 400 001 €	5 %

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées. (Note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/10/2017).

                                                                               BAREME DES HONORAIRES TTC DE LOCATION :

Honoraires à charge du bailleur :

Honoraires visite, constitution dossier et rédaction :
- 8 € TTC par mètre carré de surface habitable
Honoraires réalisation de l'état des lieux :
- 3 € TTC par mètre carré de surface habitable

Honoraires à charge du locataire :

Honoraires visite, constitution dossier et rédaction :
- 8 € TTC par mètre carré de surface habitable
Honoraires réalisation de l'état des lieux :
- 3 € TTC par mètre carré de surface habitable






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